Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-904 du 18 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699120
Texte parentLEGITEXT000005616801
Référencearticle 1 du décret n°94-904 du 18 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacée par la phrase suivante: << Il comprend le grade d'infirmier général de 2e classe qui compte sept échelons, et le grade d'infirmier général de 1re classe qui compte cinq échelons et un échelon fonctionnel. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.