Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 6 du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé: << Pour l'application de l'alinéa qui précède, la durée du stage mentionné à l'article 5 est prise en compte dans le calcul des années de services effectifs. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.