Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 9 du même décret, les mots: << trois ans dans chacun des 2e et 3e échelons et quatre ans dans chacun des 4e et 5e échelons >> sont remplacés par les mots: << trois ans dans chacun des 2e, 3e, 4e et 5e échelons et quatre ans dans le 6e échelon >>.
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