Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-904 du 18 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699125
Texte parentLEGITEXT000005616801
Référencearticle 6 du décret n°94-904 du 18 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 10. - Dans le grade d'infirmier général de 1re classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le premier échelon, trois ans dans chacun des 2e, 3e et 4e échelons et quatre ans dans le 5e échelon. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.