Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-904 du 18 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699128
Texte parentLEGITEXT000005616801
Référencearticle 9 du décret n°94-904 du 18 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 14. - Les agents détenant le grade d'infirmier général de 2e classe au 1er août 1993 sont reclassés dans ce grade, à compter de la même date, selon le tableau de correspondance qui suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14904 a 14906 ......................................................
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