Arrêté du 5 octobre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885563
Texte parentLEGITEXT000005616808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit: I. - Remplacer le d du paragraphe 6.2.1 (Conditions exigées pour la délivrance de la qualification de vol aux instruments Avion) par le suivant: << d) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué comprenant un entraînement au vol de nuit; les candidats titulaires d'une qualification de vol aux instruments en cours de validité, délivrée par un Etat étranger conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale, doivent avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié d'au moins vingt-cinq heures de vol aux instruments sur avion dans une école homologuée pour la formation à la qualification de vol aux instruments Avion. << Les candidats titulaires de la qualification de vol aux instruments Hélicoptère en état de validité ne sont assujetis qu'à un stage homologué réduit portant sur les particularités du vol aux instruments sur avion. >> II. - Remplacer le d du paragraphe 6.3.1 (Conditions exigées pour la délivrance de la qualification de vol aux instruments Hélicoptère) par le suivant: << d) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué comprenant un entraînement au vol de nuit; les candidats titulaires d'une qualification de vol aux instruments en cours de validité, délivrée par un Etat étranger conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale, doivent avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié d'au moins vingt-cinq heures de vol aux instruments sur hélicoptère dans une école homologuée pour la formation à la qualification de vol aux instruments Hélicoptère. << Les candidats titulaires de la qualification de vol aux instruments Avion en état de validité ne sont assujettis qu'à un stage homologué réduit portant sur les particularités du vol aux instruments sur hélicoptère. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006885563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.