Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 1994 (version du 22 octobre 1994)Légifrance →
1. Le président du comité technique pour le secteur de la banane est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des départements d'outre-mer, après consultation des membres du comité technique.
2. Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction. Le président du comité technique peut soumettre à l'approbation des ministres la désignation d'un vice-président à l'effet de le suppléer, en cas d'empêchement à la présidence du comité technique.
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