Arrêté du 10 octobre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1994.

TexteArrêté du 10 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006607090

Texte parentLEGITEXT000005616820

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 1994 (version du 22 octobre 1994)Légifrance →

1. Les convocations aux réunions comportent l'indication détaillée de l'ordre du jour. A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.