1. Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de la plus proche séance, des avis exprimés par le comité technique. A la fin de chaque exercice, le directeur de l'office présente au conseil de direction un rapport d'activité du comité technique.
Arrêté du 10 octobre 1994 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 octobre 1994.
TexteArrêté du 10 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006607092
Texte parentLEGITEXT000005616820
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