Arrêté du 13 octobre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1994.

TexteArrêté du 13 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431563

Texte parentLEGITEXT000005616822

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 1994 (version du 22 octobre 1994)Légifrance →

1. Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges, qui reste applicable pour l'extension du réseau ainsi étendu.

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