Arrêté du 13 octobre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1994.

TexteArrêté du 13 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431557

Texte parentLEGITEXT000005616824

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 1994 (version du 22 octobre 1994)Légifrance →

1. La société S.T. Lyon est autorisée à étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé par arrêté du 24 juin 1991 sur la zone de Lyon.

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