Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et l'article 1er du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots << au travail à mi-temps >> sont remplacés par les mots << à l'activité à temps partiel >>.
Décret n°94-918 du 17 octobre 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-918 du 17 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675976
Texte parentLEGITEXT000005616829
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