Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 4 du même décret, les mots: << à mi-temps >> sont remplacés par les mots: << temps partiel >>.
Décret n°94-918 du 17 octobre 1994 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-918 du 17 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675980
Texte parentLEGITEXT000005616829
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.