Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-920 du 24 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006541106
Texte parentLEGITEXT000005616831
Référencearticle 5 du décret n°94-920 du 24 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Aux articles 6 et 7 du même décret, les termes: << secrétariats régionaux de l'inventaire >> sont remplacés par les termes: << services régionaux de l'inventaire >> et, à l'article 8, les mots: << secrétariat d'inventaire >> sont remplacés par les mots: << service régional de l'inventaire >>. Aux articles 6, 7, 8, 9 et 11 du même décret, les termes: << sous-direction de l'inventaire général >> sont remplacés par les termes: << sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine >>.
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