Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730402
Texte parentLEGITEXT000005616832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau II joint à l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne l'échelle 2 de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/94 Page 15209 a 15210 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.