Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteDécret n° 94-922 du 24 octobre 1994
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042837118
Texte parentLEGITEXT000005616837
Référencearticle 4 du décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend treize membres :

2. 1° Trois membres de droit :

3. a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

4. b) Le recteur dela région académique Ile-de-France ou son représentant ;

5. c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

6. 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ;

7. 3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :

8. a) Un représentant des personnels de catégorie A ;

9. b) Un représentant des autres personnels.

10. 4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042837118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.