1. Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.
Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 mars 2014.
TexteDécret n° 94-922 du 24 octobre 1994
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000028715767
Texte parentLEGITEXT000005616837
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