Arrêté du 17 octobre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1994.

TexteArrêté du 17 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006462624

Texte parentLEGITEXT000005616850

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 (version du 27 octobre 1994)Légifrance →

1. Les candidats sélectionnés pour faire fonction de chef de travaux sont nommés pour une période probatoire d'une année scolaire. Au-delà de cette période, le directeur des gens de mer et de l'administration générale peut, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, prononcer le maintien dans la fonction.

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