Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1994 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-929 du 27 octobre 1994

RattachementTitre III : Dispositions relatives aux conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l'Etat des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

IdentifiantLEGIARTI000006699037

Texte parentLEGITEXT000005616854

Référencearticle 14 du décret n°94-929 du 27 octobre 1994 (version du 28 octobre 1994)Légifrance →

1. L'article 5 du décret n° 93-704 du 27 mars 1993 susvisé est abrogé.

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