Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Sont abrogés le premier alinéa de l'article R. 161-4 ainsi que les articles R. 174-9, R. 174-10, R. 381-97-1 à R. 381-97-4, R. 381-101 et R. 381-102 du code de la sécurité sociale.
Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-929 du 27 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699027
Texte parentLEGITEXT000005616854
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