Décret n°94-933 du 25 octobre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1994.

TexteDécret n°94-933 du 25 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006376893

Texte parentLEGITEXT000005616860

Référencearticle 4 du décret n°94-933 du 25 octobre 1994 (version du 29 octobre 1994)Légifrance →

1. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.

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