Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1994.

TexteDécret n°94-934 du 25 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006376896

Texte parentLEGITEXT000005616861

Référencearticle 1 du décret n°94-934 du 25 octobre 1994 (version du 29 octobre 1994)Légifrance →

1. La formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires prévue à l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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