Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1994.

TexteDécret n°94-935 du 25 octobre 1994

RattachementCHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

IdentifiantLEGIARTI000006376902

Texte parentLEGITEXT000005616862

Référencearticle 1 du décret n°94-935 du 25 octobre 1994 (version du 29 octobre 1994)Légifrance →

1. Le concours d'accès au cadre d'emplois des gardes champêtres comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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