Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1994.

TexteDécret n°94-935 du 25 octobre 1994

RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006376913

Texte parentLEGITEXT000005616862

Référencearticle 10 du décret n°94-935 du 25 octobre 1994 (version du 29 octobre 1994)Légifrance →

1. L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.

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