Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1994.

TexteDécret n°94-935 du 25 octobre 1994
RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376912
Texte parentLEGITEXT000005616862
Référencearticle 9 du décret n°94-935 du 25 octobre 1994 (version du 29 octobre 1994)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.

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