Arrêté du 12 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1994.

TexteArrêté du 12 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006547066

Texte parentLEGITEXT000005616866

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1994 (version du 30 octobre 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des candidats à une préparation militaire (encadrement, spécialistes, parachutistes) et des personnels d'encadrement au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux.

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