Arrêté du 12 septembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1994.

TexteArrêté du 12 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006547067

Texte parentLEGITEXT000005616866

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 1994 (version du 30 octobre 1994)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. Aux candidats :

3. - identité (matricule, nom et prénom, date de naissance) ;

4. - adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;

5. - situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus ;

6. Aux personnels d'encadrement :

7. - identité (matricule, nom et prénom) ;

8. - adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ;

9. - situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).

10. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.

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