Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 1994 (version du 30 octobre 1994)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
3. - le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
4. - le commandement militaire de défense de Bordeaux ;
5. - les organismes de l'armée de terre concernés par la préparation militaire.
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