Arrêté du 12 septembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1994.

TexteArrêté du 12 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006547070

Texte parentLEGITEXT000005616866

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 1994 (version du 30 octobre 1994)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction de préparation militaire n° 33, caserne Nansouty, rue des Bègles, 33998 Bordeaux Armées.

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