Arrêté du 12 septembre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1994.

TexteArrêté du 12 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006547065

Texte parentLEGITEXT000005616866

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 septembre 1994 (version du 30 octobre 1994)Légifrance →

1. Le commandant de la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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