Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé, les termes << Ingénieurs subdivisionnaires 379-701 >> sont remplacés par les termes << Ingénieurs subdivisionnaires 379-750 >>.
Décret n°94-940 du 25 octobre 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-940 du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699145
Texte parentLEGITEXT000005616876
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