Référencearticle 1 du décret n°94-942 du 28 octobre 1994 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. La liste établie à l'article 1er du décret du 18 avril 1991 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. " Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux régi par le décret n° 49-190 du 9 février 1949 réorganisant ce laboratoire, laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées régie par le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à cette école, et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat organisée par arrêté du 19 juillet 1991, associés au laboratoire central des ponts et chaussées. "
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