1. Les commissions administratives paritaires des bibliothécaires adjoints spécialisés et des bibliothécaires adjoints sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
Décret n°94-944 du 25 octobre 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 1994.
TexteDécret n°94-944 du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473624
Texte parentLEGITEXT000005616884
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