Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-939 du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699139
Texte parentLEGITEXT000005616888
Référencearticle 1 du décret n°94-939 du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le membre de phrase: << le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant neuf échelons >> est remplacé par le membre de phrase: << le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons >>.
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