Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-939 du 25 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699140
Texte parentLEGITEXT000005616888
Référencearticle 2 du décret n°94-939 du 25 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 7 du même décret est modifié, en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire, ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15529 a 15530 ......................................................
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