Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est inséré dans le même décret, après l'article 25, un article 25-1 ainsi rédigé: << Art. 25-1. - I. - A compter du 1er août 1993, les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15529 a 15530 ...................................................... << II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15529 a 15530 ...................................................... << Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées selon les modalités applicables aux personnels en activité. >>