1. Les rubriques I-1 et III doivent obligatoirement figurer dans l'information donnée aux consommateurs.
2. I Tarif général des télécopies.
3. 1. Le prix d'envoi des télécopies en heure pleine dépend comme suit de la destination (voir la carte et la liste de pays étrangers) :
4. ... F T.T.C. par page pour les communications locales ;
5. ... à ... F T.T.C. par page pour les communications de voisinage ;
6. ... F T.T.C. par page pour les communications grande distance ;
7. ... à ... F T.T.C. par page pour les communications vers le reste de l'Union européenne ;
8. ... à ... F T.T.C. par page pour les communications vers le reste du monde.
9. 2. Pour les communications nationales, les prix d'envoi ci-dessus sont réduits, selon les périodes d'application figurant dans le tableau suivant :
10. Lundi au vendredi :
11. 6 à 8 H : 50 p. 100
12. 8 à 12 H 30 :
13. 12 H 30 à 13 H 30 : 33 p. 100
14. 13 H 30 à 18 H :
15. 18 H à 21 H 30 : 33 p. 100
16. 21 H 30 à 22 H 30 : 50 p. 100
17. 22 H 30 à 6 H : 67 p. 100
18. Samedi :
19. 6 à 8 H : 50 p. 100
20. 8 à 12 H 30 :
21. 12 H 30 à 13 H 30 : 33 p. 100
22. 13 H 30 à 18 H : 50 p. 100
23. 18 H à 21 H 30 : 50 p. 100
24. 21 H 30 à 22 H 30 : 50 p. 100
25. 22 H 30 à 6 H : 67 p. 100
26. Dimanches et fêtes légales :
27. 6 à 8 H : 50 p. 100
28. 8 à 12 H 30 : 50 p. 100
29. 12 H 30 à 13 H 30 : 50 p. 100
30. 13 H 30 à 18 H : 50 p. 100
31. 18 H à 21 H 30 : 50 p. 100
32. 21 H 30 à 22 H 30 : 50 p. 100
33. 22 H 30 à 6 H : 67 p. 100
34. 3. Le prix de réception des télécopies est de ... F T.T.C par page, ou la réception des télécopies est gratuite.
35. II. Tarifs particuliers :
36. 1. Les télécopies acheminées par France Télécom sans que l'abonné ait à supporter aucun droit (communications à destination d'un "numéro vert", communications établies avec une carte France Télécom ou un système équivalent ...) sont tarifées comme suit ...
37. III. Renseignements :
38. Pour toute information ou réclamation sur l'utilisation des moyens de télécommunications mis à disposition, vous pouvez vous adresser dans cet établissement à ... (téléphone).