Arrêté du 2 novembre 1994 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1994.

TexteArrêté du 2 novembre 1994
Rattachement
Membres du groupe d'actionnaires partenaires de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.
  1. Annexes
  2. Membres du groupe d'actionnaires partenaires de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.
IdentifiantLEGIARTI000006387926
Texte parentLEGITEXT000005616897
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 novembre 1994 (version du 3 novembre 1994)Légifrance →

1. Banque nationale de Paris : 2 390 084 actions.

2. Lagardère groupe : 3 585 126 actions ;

3. Rhône-Poulenc Finance : 2 390 084 actions.

4. Sogepaf : 3 585 126 actions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006387926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.