Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006209809
Texte parentLEGITEXT000005616901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié, au paragraphe I. - Direction des constructions aéronautiques et direction de l'électronique et de l'informatique, au paragraphe II, A. - Délégation aux affaires stratégiques, et au paragraphe II, D. - Direction centrale de l'infrastructure de l'air, comme suit: A N N E X E (Cinquième modificatif à l'arrêté du 5 février 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 04/11/94 Page 15666 a 15667 ......................................................
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