1. Le corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics comprend deux grades ;
2. - ouvrier professionnel ;
3. - ouvrier professionnel principal.
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006479113
Texte parentLEGITEXT000005616905
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