1. Les ouvriers professionnels sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, du transport et de l'entretien des espaces verts.
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2001 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006479115
Texte parentLEGITEXT000005616905
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