Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 17 janvier 2006.

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TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre V : Dispositions transitoires.
  1. Titre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics
  2. Chapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479145
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 33 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit code seront effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-après :

2. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 11ème échelon.

3. Ouvriers professionnels : 11ème échelon

4. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 10ème échelon.

5. Ouvriers professionnels : 10ème échelon

6. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 9ème échelon.

7. Ouvriers professionnels : 9ème échelon

8. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 8ème échelon.

9. Ouvriers professionnels : 8ème échelon

10. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 7ème échelon.

11. Ouvriers professionnels : 7ème échelon

12. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 6ème échelon.

13. Ouvriers professionnels : 6ème échelon

14. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 5ème échelon.

15. Ouvriers professionnels : 5ème échelon

16. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 4ème échelon.

17. Ouvriers professionnels : 4ème échelon

18. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 3ème échelon.

19. Ouvriers professionnels : 3ème échelon

20. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 2ème échelon.

21. Ouvriers professionnels : 2ème échelon

22. Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie : 1er échelon.

23. Ouvriers professionnels : 1er échelon

24. Les pensions des ouvriers professionnels de 2ème et de 3ème catégorie retraités, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date à laquelle sera achevée l'intégration des ouvriers professionnels de 2ème catégorie et celle des ouvriers professionnels de 3ème catégorie en activité en application des articles 28 et 29 ci-dessus.

Aller plus loin

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