1. Le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics comprend deux grades :
2. - maître ouvrier ;
3. - maître ouvrier principal.
4. Le grade de maître ouvrier principal comporte six échelons.
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2006 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006479148
Texte parentLEGITEXT000005616905
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