Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2001 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006479150
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 35 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 13 janvier 2001)Légifrance →

1. Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent des fonctions nécessitant une qualification approfondie, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance, de l'entretien des espaces verts et de la conduite des véhicules de transport en commun dans les établissements d'enseignement. Ils peuvent également encadrer, suivant leur qualification, des équipes d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils encadrent.

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