1. Les emplois mis aux concours au titre du 1° et du 2° de l'article 38 ci-dessus qui ne sont pas pourvus par la nomination des candidats du concours correspondant peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
- Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
- Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006479159
Texte parentLEGITEXT000005616905
Aller plus loin
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