Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours
Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours
IdentifiantLEGIARTI000006479103
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 4-1 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. I. - Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de 2e classe sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.
2. Ces recrutements font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 4-2.
3. II. - Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
4. III. - Les candidats à un emploi dans la spécialité "conduite de véhicules" doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.
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