Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article

Article 4-5

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
  1. Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
  2. Chapitre II : Recrutement
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
IdentifiantLEGIARTI000006479107
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 4-5 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les adjoints techniques de 1re classe sont recrutés uniquement dans la spécialité "conduite de véhicules", par un concours sur titres complété d'une épreuve, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire C, D et E en cours de validité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006479107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.