Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre III : Nomination et avancement.
  1. Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
  2. Chapitre III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006479165
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 42 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de maître ouvrier principal sont fixées ainsi qu'il suit :

2. Echelon : 5ème échelon

3. Durée moyenne : 4 ans

4. Durée minimale : 3 ans

5. Echelon : 4ème échelon

6. Durée moyenne : 3 ans 6 mois

7. Durée minimale : 2 ans 9 mois

8. Echelon : 3ème échelon

9. Durée moyenne : 3 ans 6 mois

10. Durée minimale : 2 ans 9 mois

11. Echelon : 2ème échelon

12. Durée moyenne : 2 ans 6 mois

13. Durée minimale : 2 ans

14. Echelon : 1er échelon

15. Durée moyenne : 2 ans 6 mois

16. Durée minimale : 2 ans

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