Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 17 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
Chapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479181
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 55 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. A compter du 1er août 1990, le corps des ouvriers professionnels de 1ère catégorie régi par le décret du 25 octobre 1974 susvisé est mis en extinction.
2. Les dispositions du décret du 25 octobre 1974 susvisé sont abrogées, à compter de la même date, en ce qu'elles concernent les maîtres ouvriers, et au 1er août 1996 en ce qu'elles concernent les ouvriers professionnels de 1ère catégorie.
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