Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 17 janvier 2006.

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TexteDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Rattachement
Chapitre V : Dispositions transitoires.
  1. Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
  2. Chapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479182
Texte parentLEGITEXT000005616905
Référencearticle 56 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-après :

2. Maîtres ouvriers

3. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

4. Agents chefs de 1ère catégorie

5. 11e échelon :

6. Maîtres ouvriers : 11e échelon

7. Maîtres ouvriers

8. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

9. Agents chefs de 1ère catégorie

10. 10e échelon :

11. Maîtres ouvriers : 10e échelon

12. Maîtres ouvriers

13. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

14. Agents chefs de 1ère catégorie

15. 9e échelon :

16. Maîtres ouvriers : 9e échelon

17. Maîtres ouvriers

18. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

19. Agents chefs de 1ère catégorie

20. 8e échelon :

21. Maîtres ouvriers : 8e échelon

22. Maîtres ouvriers

23. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

24. Agents chefs de 1ère catégorie

25. 7e échelon :

26. Maîtres ouvriers : 7e échelon

27. Maîtres ouvriers

28. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

29. Agents chefs de 1ère catégorie

30. 6e échelon :

31. Maîtres ouvriers : 6e échelon

32. Maîtres ouvriers

33. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

34. Agents chefs de 1ère catégorie

35. 5e échelon :

36. Maîtres ouvriers : 5e échelon

37. Maîtres ouvriers

38. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

39. Agents chefs de 1ère catégorie

40. 4e échelon :

41. Maîtres ouvriers : 4e échelon

42. Maîtres ouvriers

43. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

44. Agents chefs de 1ère catégorie

45. 3e échelon :

46. Maîtres ouvriers : 3e échelon

47. Maîtres ouvriers

48. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

49. Agents chefs de 1ère catégorie

50. 2e échelon :

51. Maîtres ouvriers : 2e échelon

52. Maîtres ouvriers

53. Ouvriers professionnels de 1ère catégorie

54. Agents chefs de 1ère catégorie

55. 1er échelon :

56. Maîtres ouvriers : 1er échelon

57. Les pensions des maîtres ouvriers, celles des ouvriers professionnels de 1ère catégorie et celles des agents chefs de 1ère catégorie retraités, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent, à compter de la date à laquelle sera achevée l'intégration des maîtres ouvriers, celle des ouvriers professionnels de 1ère catégorie et celle des agents chefs de 1ère catégorie en activité en application des articles 49, 50 et 51 ci-dessus.

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